Covid19 nedeniyle yargıda sürelerin durdurulması
CONSEIL JURIDIQUE
Le cabinet BULUT HUKUK est prêt à donner les conseils juridiques concernant tout genre d’affaires (civiles, pénales, commerciales, administratives) et tous litiges entamés ou à entamer en Turquie ainsi que proposer les voies procédurales possibles pour obtenir un résultat favorable dans les litiges juridiques en cours. Ces conseils peuvent être donnés en français ou en turc
DROIT CIVIL
-Droit de la Famille (Divorce, Régime Matrimonial, rédaction de contrat de mariage, Pension-indemnités, tutelle, filiation, paternité, reconnaissance de jugement étranger et exéquatur, etc) -Droit des Successions
IMPORTATION-EXPORT
Il s’agit de donner des conseils juridiques et de poursuivre en Turquie les importations et exportations et d’assurer leur fonctionnement
DROIT D’ADJUDICATION PUBLIQUE ET DES CONTRATS
Service juridique dans le cadre de différends nés sur base des lois no 4734 et 4735
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES EN TURQUIE
Le Cabinet se chargera des formalités administratives et autres nécessaires à la fondation d’une société commerciale en Turquie ainsi qu’à la réunion, séparation, liquidation de la société. Le cabinet s’occupera des problèmes concernant les activités et les organes de la société, des problèmes nés d’un capital étranger, de la cession de parts, de la création de filiales et bureaux de liaison, etc.
DROIT IMMOBILIER
– Procès d’enregistrement et d’annulation du titre de propriété, contrats de location
– Vente et achat d’immeubles par un étranger
– Contrats d’entreprise
DROIT DE L’ENERGIE
Services juridiques dans le cadre du Marché du Pétrole et du Marché de l’Electricité
PREPARATION DES CONVENTIONS
Sur demande, notre cabinet participera aux réunions ayant lieu lors du stade préliminaire à la formation d’un contrat quelconque, se chargera de sa rédaction et assurera son exécution sis en Turquie.