Bulut Hukuk Bürosu
Fransızca Bilen Avukatlar
Le cabinet BULUT HUKUK est prêt à donner les conseils juridiques concernant tout genre d’affaires (civiles, pénales, commerciales, administratives) et tous litiges entamés ou à entamer en Turquie ainsi que...
-Droit de la Famille (Divorce, Régime Matrimonial, rédaction de contrat de mariage, Pension-indemnités, tutelle, filiation, paternité, reconnaissance de jugement étranger et exéquatur, etc) -Droit des Successions
Poursuite de tous dossiers pénaux à tous les stades de la procédure.
Procès d’annulation, d’indemnités, tous procès concernant les fonctionnaires.
Il s’agit de donner des conseils juridiques et de poursuivre en Turquie les importations et exportations et d’assurer leur fonctionnement
Service juridique dans le cadre de différends nés sur base des lois no 4734 et 4735
Le Cabinet se chargera des formalités administratives et autres nécessaires à la fondation d’une société commerciale en Turquie ainsi qu’à la réunion, séparation, liquidation de la société. Le cabinet s’occupera...
Service juridique dans le cadre de la loi no 4857 (retour au travail, indemnités de licenciement, salaire du travailleur), dans le cadre des lois no 506 et 5510 (accident du...
– Procès d’enregistrement et d’annulation du titre de propriété, contrats de location – Vente et achat d’immeubles par un étranger – Contrats d’entreprise
Services juridiques dans le cadre du Marché du Pétrole et du Marché de l’Electricité
Sur demande, notre cabinet participera aux réunions ayant lieu lors du stade préliminaire à la formation d’un contrat quelconque, se chargera de sa rédaction et assurera son exécution sis en...